Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société Libris Musicae, 17 bis rue Lacroix 75017 PARIS, France (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « Vous ») via le site Internet www.librismusicae.com (ci-après le « Site »). Ce Site est accessible 24 h/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.
Tout internaute peut prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente sur le Site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Vous manifestez votre connaissance et votre acceptation des présentes Conditions générales de vente lors de l'utilisation du Site et/ou du double clic de validation de votre récapitulatif de commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les produits vendus sur le Site sont réservés aux particuliers et toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
L'achat ne sera effectif que lorsque Vous aurez cliqué sur valider lors de l’étape de validation du paiement. Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous Vous informons également de l'envoi de vos articles.
Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles en nous contactant soit par téléphone soit par email.
Article 3 : Prix, disponibilité et frais de port
3.1 Prix
Pour la France métropolitaine et autres pays membres de l’Union Européenne, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Pour les autres pays, les prix affichés sont indiqués hors taxes, la poste locale est donc susceptible de demander le règlement des taxes applicables dans le pays concerné.
Il Vous appartient de Vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation ou d'utilisation des produits que Vous envisagez de commander.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article et que Nous Vous appliquerons le prix le plus bas dans tous les cas.
3.2 Disponibilité
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles après passation de votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais comme suit :
(i) En cas d'indisponibilité temporaire, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation pour ce nouvel article seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.
(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment de votre commande lors de règlement avec Paypal Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, Nous Vous rembourserions soit par chèque, soit par virement Paypal dans les meilleurs délais.
3.3 Frais de Port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.
Ils sont forfaitaires et dépendent du pays de destination, du mode d'expédition et du montant de la commande.
Le tableau ci-dessous indique les prix et délais habituellement pratiqués. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Seuls les frais de port indiqués dans les commandes confirmées par Libris Musicae sont contractuels.
Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais de livraison applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Nous Vous conseillons de contrôler en présence du livreur le nombre et l'état de vos colis et d’indiquer toutes réserves (produit endommagé, déjà ouvert, etc) et/ou de mentionner sur le bordereau de livraison: "Sous réserve de casse ou de détérioration constatée après ouverture". En cas d'article abîmé, Vous adresserez votre réclamation au transporteur sous 48 h par recommandé.
Pour les produits dont le prix est supérieur à 457 €, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours à compter du jour suivant la commande.
Seuls les envois sécurisés de type "Colissimo" font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client et sont garantis par Libris Musicae.
Nous vous conseillons fortement d'utiliser ce mode d'expédition.
Le tarif "Courrier simple" ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.
Article 4 : Taxes éventuelles et droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
Article 5 : Modes de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque, sous réserve de ce qui suit.
Pour les règlements par Carte Bancaire, nous vous proposons d’utiliser le paiement Paypal.
Pour plus d’information aller sur le site Paypal. (http://www.paypal.fr)
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de l’Union Européenne doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité au moment de la validation de cette dernière.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. En cas de rupture de stock sur certains articles de Votre commande, nous vous rembourserons les articles non disponibles, soit par chèque soit par virement Paypal.
Notre Site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage suivant (matérialisé par un élément visuel, type cadenas) : Vérisign, protocole SSL, etc. Lors d’un paiement par Carte Bleue vous serait alors redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de Libris Musicae, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Libris Musicae
Boite aux lettres n°4
17 bis rue Lacroix
75017 PARIS
France
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 6 : Droit de rétractation ; Retours
6.1 Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retours. Toutefois, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, Vous ne pouvez exercer ce droit pour certains articles qui ne peuvent pas être retournés (notamment les CD-Rom, cassettes audio et vidéo, DVD, et logiciels s'ils ont été déballés).
Si Vous souhaitez exercer ce droit, merci de Nous adresser un e-mail et de nous retourner l’article concerné dans le délai de sept (7) jours mentionné au paragraphe précédent. Nous procéderons dès lors au remboursement de Votre commande dès réception de l’article en question.
6.2 Retours
Vous avez la possibilité de retourner les produits non conformes à ceux commandés ou défectueux.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport (sous réserve de ce qui est mentionné à l’Article 3), Nous vous recommandons de nous adresser un e-mail ou un courrier en précisant vos coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de commande), la référence du ou des articles que Vous souhaitez renvoyer ainsi que le motif du retour du ou des articles en question (article endommagé, taille incorrecte, article en double, etc.) et de nous retourner le ou les articles en question dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...) et ce dans les trente (30) jours suivant la livraison. Lorsque Nous aurons reçu votre ou vos articles défectueux ou non conformes, Nous Vous informerons par courrier électronique de leur remplacement ou de Votre remboursement en cas d’impossibilité de remplacement.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'au complet encaissement de leur prix.
Article 8 : Garanties et responsabilité
8.1 Garanties
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente du constructeur.
8.2 Responsabilité ; Limitations de responsabilité
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
Nous nous engageons à respecter exclusivement les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra Nous être opposée, Vous seuls étant responsables du respect de la législation et/ou réglementation applicable dans votre pays.
En outre, Nous déclinons toute responsabilité:
(i) pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous ;
(ii) dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France;
(ii) en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ;
(iii) en cas de retard dû à une rupture de stock imputable à l'éditeur ou au fournisseur ;
(iv) en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur notre Site et les articles commandés ; (exemple : différence de couleur, de taille, de texture).
(v) dans l’hypothèse où le préjudice résulterait d’une utilisation anormale des produits commandés.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger et/ou à modifier tout ou partie du Site sans notre autorisation écrite et préalable. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, tout ou partie du Site ou de son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc.).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité de quelle qu’autre façon que ce soit pour des raisons commerciales sans notre autorisation écrite et préalable.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant d’adopter, d’utiliser ou de tenter d'enregistrer, de quelle que façon que ce soit, toute désignation ou toute autre information (notamment images, illustrations, textes, maquettes), y compris marque, logo, nom de domaine ou désignation commerciale similaire ou identique à, ou qui soit une traduction ou une forme modifiée de toute marque, logo, nom de domaine, sigle ou toute autre information (notamment images, illustrations, textes, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord écrit et préalable. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque et/ou notre nom de domaine sans notre accord écrit et préalable. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et tous nos droits sont réservés à cet égard.
Sous réserve de notre accord préalable et écrit, Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quel que titre que ce soit, sur votre site et/ou son contenu.
Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu, Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information (ensemble, le « contenu »); sous réserve que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et est exempt de tout virus informatiques, militantisme politique, sollicitations commerciales, mailing de masse, chaînes et/ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.
Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder le droit gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur y afférents, d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et/ou d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour. En outre, Vous Nous accordez le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande.
Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à tous droits d’un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action ou de réclamation d'un tiers contre Nous dès lors que cette action ou réclamation aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.
Article 11 : Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité et Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il Vous suffit de Nous adresser un e-mail ou un courrier postal en Nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
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Article 13 : Identification
Ce Site ainsi que les noms de domaines librismusicae.com appartiennent et sont gérés par Libris Musicae, SARL située à l’adresse suivante :
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Boite n°4
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| Destination | Type d'expédition | Mode d'expédition | Suivi | Prix | Délais (jours) |
| France métropolitaine | Normal | Courrier prioritaire (non suivi) | non | 3,00 € | 2 - 3 |
| France métropolitaine | Sécurisé | Envoi Colissimo (suivi) | oui | 7,00 € | 2 - 3 |
| European Union or Switzerland | Normal | Courrier prioritaire (non suivi) | non | 6,00 € | indéfini |
| Outside European Union | Normal | Courrier prioritaire (non suivi) | non | 10,00 € | indéfini |
